Conditions générales de ventes

Conditions géné­rales de vente du site jeanmichelbaron.com

CLAUSE DE DROIT D’AUTEUR & DROIT DES OEUVRES

J’autorise la repro­duc­tion, la trans­for­ma­tion et l’utilisation de mes œuvres dans un cadre artis­tique, mili­tant ou pour une uti­li­sa­tion pri­vée non com­mer­ciale. Toute repro­duc­tion à des fins stric­te­ment com­mer­ciales ne peut se faire sans mon consen­te­ment. Les œuvres ven­dues par mes soins ou avec mon consen­te­ment sont numé­ro­tées, datées et signées. Elles forment l’œuvre ori­gi­nale. Un cer­ti­fi­cat d’authenticité sera fourni à la demande.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un uti­li­sa­teur de rem­plir le bon de com­mande figu­rant sur le site et de confir­mer la com­mande vaut accep­ta­tion pleine et entière des pré­sentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules appli­cables au contrat ainsi conclu Conformément à l’article 1 de la loi du 6 jan­vier 1988, l’acheteur d’un pro­duit à dis­tance dis­pose du droit de le retour­ner dans les 7 jours à comp­ter de la livrai­son de la mar­chan­dise. En appli­ca­tion de la loi infor­ma­tique et liber­tés (CNIL) du 6 jan­vier 1978, vous pou­vez accé­der aux infor­ma­tions vous concer­nant, deman­der leur rec­ti­fi­ca­tion ou exi­ger à ne plus figu­rer dans notre base de don­nées en nous envoyant un mes­sage par e-mail. Si vous chan­gez d’avis, il vous suf­fit de nous en faire part, éga­le­ment, par simple e-mail.

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le paie­ment de la com­mande s’effectue soit par vire­ment ban­caire, soit par chèque (France unique­ment), soit par cartes ban­caires ou vire­ment sur le site Paypal
Si vous choi­sis­sez de régler par chèque ou par vire­ment, la com­mande ne sera effec­tive qu’à récep­tion du paie­ment.
Envoyez votre chèque à l’adresse sui­vante :
Jean-Michel Baron –15, place de la Libération — 64000 PAU
En cas de règle­ment par vire­ment ban­caire, un RIB se trouve sur l’email de confir­ma­tion de com­mande.
En cas de paie­ment sur la pla­te­forme PlayPal, vous rece­vrez immé­dia­te­ment une confir­ma­tion de paie­ment de cet orga­nisme.
Les autres œuvres font l’objet d’un trai­te­ment par­ti­cu­lier au niveau des délais et des modes de trans­port. Je vous enver­rai le plus rapi­de­ment pos­sible un mail pré­ci­sant les condi­tions d’expédition.

PRIX, FACTURE

Le prix glo­bal indiqué dans la confir­ma­tion de com­mande est le prix défi­ni­tif. Ce prix com­prend le prix des pro­duits, les frais d’emballage et d’acheminement. Les frais de port son offerts pour une com­mande supé­rieure ou égale à 50€. Les œuvres ven­dues sur le site sont exo­né­rées de T.V.A. (Article 293-B du code géné¬ral des impôts). Aucun autre droit de douane ni de taxe sup­plé­men­taire ne sera à régler pour une livrai­son effec­tuée à l’intérieur de l’Union Européenne.

DISPONIBILITE , DELAIS, TRANSPORT, LIVRAISON

Je m’engage, en cas d’acceptation d’une com­mande, à vendre et à faire livrer à l’acheteur les pro­duits com­man­dés par ce der­nier. Les articles et les oeuvres pré­sen­tés sont nor­ma­le­ment dis­po­nibles sous 5 à 8 jours ouvrables sauf com­mandes spé­ciales spé­ci­fiées sur le site. Après chaque vente, le site est régu­liè­re­ment remis à jour mais si pour une quel­conque rai­son, un article réputé dis­po­nible ne pou­vait vous être remis, les sommes ver­sées vous seraient inté­gra­le­ment ren­dues.

Les livrai­sons sont effec­tuées, en France métro­po­li­taine, par La Poste en Colissimo sauf pour les com­mandes spé­ciales. Un mail est envoyé vous aver­tis­sant de l’expédition et com­por­tant le numéro de suivi des colis sur le site de La Poste. La remise du pro­duit est faite à l’adresse indiquée au moment de la com­mande ou par un avis de mise à dis­po­si­tion.
Attention: si vous choi­sis­sez de régler par chèque ou par vire­ment, la com­mande ne sera trai­tée qu’à récep­tion du paie­ment et les délais cour­ront en conséquence.

Nous expé­dions toutes nos affiches rou­lées dans des car­ton­nages spé­ciaux.
Dès l’envoi de votre coli, nous vous com­mu­niquons par email son numéro qui vous per­met de suivre la livrai­son sur le site de La Poste.
Le délai de livrai­son, garanti par la Poste, est de deux jours ouvrables pour la France.

Jean-Michel Baron
15, place de la Libération
64000 PAU
09 53 85 37 69
SIRET : 52378898200016